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RÉVISION DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La commune vient de prescrire la révision du PLU par délibération du 05/04/2016 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.(voir la délibération).

Un registre, destiné à recevoir les observations et les remarques du public, est ouvert en mairie et disponible à l'accueil, pendant toute la durée de la révision.

Des observations, remarques ou demandes peuvent être adressées à la mairie par voie postale ou transmises par courriel à l'adresse suivante : mairie.igon@wanadoo.fr

CONSULTER LE P.L.U

Depuis mars 2009, la commune d'IGON est doté d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
 
Le PLU est un document qui fonde toute la politique d'urbanisme pour une commune pour les années à venir.
Il détermine notamment la nature des constructions autorisées dans chaque zone (pavillons, immeubles, bâtiments industriels etc...)
 
La réglementation et les plans de zonage et de servitudes  sont accessibles sur ce site.
 
Dispositions générales
Zone U
Zone UY
Zone AU
Zone A
Zone N
 
Cliquer sur l'image pour ouvrir le document graphique.
 
           
 
 

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Par délibération en date du 5 juin 2012 le conseil municipal de la commune de IGON a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U et UY) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme.Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.

On dit alors que la commune peut user ou non de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Dans le cas contraire, la vente suit son cours normal.

Ainsi, le propriétaire d'un bien immobilier (terrain nu, maison ou appartement de plus de 10 ans) situé dans une zone de préemption doit, lorsqu'il désire le vendre, informer la commune en lui notifiant une déclaration d'intention d'aliéner.

Cette démarche est effectuée par le notaire du vendeur. A réception de la déclaration d'intention d'aliéner, la commune dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître sa réponse. 

Cliquer sur l'image pour ouvrir le document graphique.
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